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Plan Local d'Urbanisme

P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document juridique qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune. Le P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissement et l’ouverture d’installations classées.
Il indique le droit des sols mais sert également de base aux différents projets d'aménagement. En cela, il constitue le document de référence unique en matière d'urbanisme.


Cinquième modification du P.L.U. approuvée par décision du Conseil Municipal le 31 mai 2017.

  • Notice explicative pdf
  • Annexe 1 pdf
  • Annexe 2 pdf
  • OAP pdf
  • Règlement écrit pdf
  • Règlement graphiquepdf

Arrêté de mise à jour du 23 mai 2014

  • Arrêté de mise à jour pdf

Annexe sanitaire déchets urbains

  • Annexe sanitaire déchets urbains pdf

Quatrième modification du P.L.U. approuvée par décision du Conseil Municipal le 17 avril 2013.

  • 0 - Pièces administratives pdf
  • 1 - Notice explicative pdf
  • 4 - Règlement cartouche pdfpage de garde
  • 4.1 - Règlement écrit pdf
  • 4.2 - Règlement graphique 1/5000° pdf
  • 4.2.1 - Règlement graphique - Zoom ZAC 1/2000° pdf
  • 4.3 - Liste des Emplacements Réservés pdf
  • 6 - Information utile - EI ZAC du Pont de Bois pdf
  • 8 - Avis du public - cartouche pdf
  • 8.1 - Rapport et conclusions du CE pdf
  • 8.2 - Prise en compte des observations pdf
  • Bordereau pdf
  • Pdg dossier approbation pdf

Troisième modification du P.L.U. approuvée par décision du Conseil Municipal le 7 juillet 2011.

  • 1 - Notice explicative pdfpage de garde
  • 4.1 - Règlement écrit modifié pdf
  • 4.2 - Règlement graphique modifié 1/5000° pdf
  • 4.2.1 - Zoom ZAC Pont de Bois 1/2000° pdf
  • 4.3 - Liste des Emplacements Réservés pdf

Deuxième modification simplifié du P.L.U. approuvée par décision du Conseil Municipal le 7 novembre 2011.

  • Notice explicative pdfpage de garde
  • Règlement écrit modifiépdf
  • Pièces constitutives et historique du dossier complet de P.L.U. d’Auzeville-Tolosane pdf
  • Cartouche approbation pdf

 

P.L.U. approuvée par décision du Conseil Municipal du 18 décembre 2007

0 – Pièces administratives pdf

1 – Rapport de présentation pdf

2 – Projet d'aménagement et de développement durable pdf

3 – Orientations particulières d'aménagement pdf

4 – Règlement

4.1. Règlement écrit pdf
4.2. Règlement graphique : plan de zonage éch. 1/5000° pdf

4.2.1. Zoom ZAC du Pont de Bois éch. 1/2000° pdf

4.3. Liste des emplacements réservés pdf

5 – Annexes

5.1. Annexes sanitaires

5.1.1. Notice eau potable pdf
5.1.2. Plan du réseau d'alimentation en eau potable pdf
5.1.3. Notice d'assainissement pdf
5.1.4. Plan du réseau d'assainissement existant pdf
5.1.5. Carte d'aptitude des sols pdf
5.1.6. Notice eaux pluviales pdf
5.1.7. Plan du réseau eaux pluviales pdf
5.1.8. Notice déchets pdf

5.2. Servitudes

5.2.1. Plan des servitudes d'utilité publique pdf
5.2.2. Liste des servitudes d'utilité publique pdf
5.2.3. Périmètres des sites archéologiques pdf
5.2.4. Plan d'exposition au bruit pdf

5.3. Autres pièces annexées

5.3.1. Droit de préemption urbain pdf
5.3.2. Périmètre de ZAC pdf
5.3.3. Classement sonore des infrastructures de transport terrestre pdf
5.3.4. Lotissements de plus de 10 ans ayant conservé leurs règles pdf
5.3.5. Règlement de publicité pdf
5.3.6. Thermites pdf
5.3.7. Amiante pdf
5.3.8. Exposition au plomb pdf

6 – Informations utiles

6.1. SDAT secteur Sud Est pdf
6.2. Prévention des risques pdf

7 – Avis des personnes consultées

7.1. Liste des avis pdf
7.2. Synthèse des avis pdf

8 – Avis du public

8.1. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur pdf
8.2. Prise en compte des observations du public pdf

Dernière mise à jour 6-Oct-2017
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