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Numéros utiles

Permanences juridiques

Calendrier des permanences juridiques

Permanence de consultations gratuites d'avocats à l'attention des mineurs

L'Association des avocats des jeunes à Toulouse (AJT), en collaboration avec l'Ordre des avocats du barreau de Toulouse propose une permanence de consultations gratuites d'avocats à l'attention des mineurs. Cette permanence a lieu tous les premiers et quatrièmes mercredis de chaque mois de 14H à 17H sans rdv.

Il n'y a aucun critère d'accès si ce n'est que ces consultations sont réservées aux mineurs et aux jeunes majeurs. Les jeunes peuvent ou non être accompagnés par un adulte ou un professionnel. L'association n'est pas joignable par téléphone, en revanche, et en cas de besoin, les personnes pourront adresser une correspondance par mail à l'adresse suivante : assoajtoulouse31@yahoo.com

Permanences juridiques gratuites

Le droit accessible à tous !

Permanences gratuites au service des habitants. sicoval

avocat

Consultations Avocats : "Pour conseiller et défendre"


Lieu : Hôtel de ville de Castanet
Tel :
05 34 66 73 10
Quand : les 1er et 3ème jeudi du mois de 9h à 12h sans rendez-vous

  notaires

Consultations Notaires


Lieu : Maison communale de la Solidarité, 18, Place Marnac à Ramonville St-Agne,
Tel : 05 62 24 09 07
Quand : le dernier vendredi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous


loi

Conciliateur de Justice

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains de la vie quotidienne.
Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice.
C'est une procédure simple, rapide et entièrement gra-tuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d'accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d'une des parties.
Plus d'information : www.conciliateurs.fr

Lieu : Hôtel de ville de Castanet
Tel :
05 34 66 73 10
Quand : les jeudis des semaines paires de 14h à 18h sans rendez-vous

 

loiHuissiers de Justice

Information et conseil sur les droits des justiciables, la signification des actes de procédure, l'exécution des décisions de justice, les procédures de constats et de recouvrement des créances…

Lieu : Maison communale de la Solidarité, 18, Place Marnac à Ramonville St-Agne,
Tel : 05 62 24 09 07
Quand : 1er lundi du mois de 14 h à 17 h sur rendez-vous


mediation

La Médiation Familiale

permet à des personnes en situation de conflit familial de rétablir le dialogue, de trouver un accord pour préserver les liens familiaux. Elle permet de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.

Lieu : Hôtel de ville de Castanet
Tel :
05 34 66 73 10
Quand : un mercredi par mois de 9 h à 12 h sur rendez-vous


Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l'égalité.
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Votre délégué :
RAMONVILLE-SAINT-AGNE : Maison communale de la Solidarité / Sicoval
Place Marnac
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Les délégués reçoivent sur rendez-vous
Madame Annie LEOTEY
annie.leotey@defenseurdesdroits.fr
Tel: 05 61 75 21 28
Permanence des délégués
1e JEUDI APRES-MIDI

Centre de consultation Conjugale

6 Rue Fieux à Toulouse
Tél : 05 61 62 26 97
 

Centre d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles

95 Grande Rue St Michel
31400 Toulouse
Tél : 05 34 31 23 31
www.infofemmes.co

Centre Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne

Pour toute question juridique, vous pouvez consulter gratuitement, en Haute-Garonne, des avocats, notaires, huissiers de justice.
Plus d'informations ici
www.cdad-hautegaronne.justice.fr
 

Conseils en Logement ADIL

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement propose des entretiens personnalisés sur le droit locatif, droit des contrats, les assurances immobilières, la fiscalité, la copropriété, la réglementation sur la qualité de l'habitat, l'urbanisme et la construction, et peut élaborer des plans de financement…

Lieu : Maison communale de la Solidarité, 18, Place Marnac à Ramonville St-Agne,
Tel : 05 62 24 09 07
Quand : le 1er mardi du mois de 9h à 12h sur rendez-vous

Dernière mise à jour 18-Jan-2018
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