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Urbanisme

Responsable de la Commission Communale Aménagement et Urbanisme :
Monsieur Dominique LAGARDE

Employée municipale en charge du service :
Madame Catherine ROBARDET

Service Instructeur


SICOVAL
Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
Service ADSApplication des Droits des Sols
Rue du Chêne Vert
BP 38200
31682 LABEGE CEDEX

Déclaration publicitaire de support en ligne

Le nouveau formulaire Cerfa dédié à la déclaration annuelle et complémentaire de support publicitaire est disponible en ligne :
Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do
Notice n° 52156*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702
et également dans la rubrique dédiée à la TLPE sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

Avis d'enquête publique

Par arrêté du 16/01/2017 le Maire de la Commune d'Auzeville-Tolosane a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la 5ème modification du PLAN LOCAL D'URBANISME de la Commune d'Auzeville-Tolosane.
L'enquête se déroulera à la Mairie, du 9 février 2017, 14h30 au 14 mars 2017, 17h30 aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Le Commissaire Enquêteur Titulaire, Monsieur Vincent SAINT-AUBIN, recevra en Mairie les jours suivants :
  • 9 février 2017 de 14h30 à 17h30
  • 22 février 2017 de 15h30 à 18h30
  • 14 mars 2017 de 14h30 à 17h30
Les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme arrêté pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au :
Commissaire Enquêteur titulaire
à la Mairie d'Auzeville-Tolosane,
8 Allée de la Durante, BP62503 Auzeville-Tolosane
31325 CASTANET-TOLOSAN CEDEX
Dossier complet

Enquête publique du 15 février au 16 mars 2016

Relative à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement pour l'irrigation agricole sur le périmètre n°143 Hers Mort et n°153 Girou au profit du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne
Le dossier d'enquête pourra être consulté aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la Mairie de Toulouse, des préfectures et sous-préfectures de Carcassonne, Albi et Castres ainsi qu'à la DDT de Toulouse.
Il pourra être également consulté sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Enquête publique du 15 février au 16 mars 2016

Relative à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement pour l'irrigation sur le périmètre du sous bassin Garonne amont
Le dossier d'enquête pourra être consulté aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la Mairie de Toulouse, des préfectures et sous-préfectures d'Agen, Auch, Bagnères de Bigorre, Montauban, Castelsarrasin, Foix, Pamiers, Saint-Girons, Tarbes St-Gaudens, et Muret ainsi qu'à la DDT de Toulouse et de Cahors.

Arreté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs En date du 31/07/2015

Depuis le 01/06/2006 s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
La DDT a oeuvré dernièrement à la mise à jour de ce dispositif sur l'ensemble du Département de la Haute-Garonne et un nouvel arrêté préfectoral a été pris en date du 31/07/2015.
Cet arrêté est consultable en Mairie et sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/IAL

Enquête publique PPA de l'agglo toulousaine

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE de L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE pendant 40 jours du 28 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2015.
Le PPA est un plan d'actions, élaboré par le Préfet de la Haute-Garonne, qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou de ramener, dans le périmètre du PPA, les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R. 221-1 du code de l'Environnement.
Un exemplaire du dossier est déposé à la Préfecture de la Haute-Garonne, ainsi que dans les mairies de Castelginest, Colomiers, Labège, Muret, Saint-Jean, Saint-Lys et Toulouse où il pourra être consulté sur place par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Un registre sera mis à disposition du public dans ces lieux sus-cités pour y consigner leurs observations.

A compter du 28 septembre 2015 le dossier d'enquête sera également consultable :

Enquête publique prolongement ligne B du métro

Une enquête environnementale unique préalable à la délivrance des décisions d’autorisation ou d’approbation nécessaires à la réalisation du prolongement de la ligne B du métro jusqu’à Labége aura lieu en mairie d’Auzeville-Tolosane du 2 Avril au 18 mai 2015. Dans cette attente, l’avis d’enquête est accessible ici et l’arrêté est accessible ici.
Le dossier d’enquête sera consultable en Mairie aux horaires d’ouverture à compter du jeudi 2 avril 2015.


Informations données par le Conseiller responsable de l’urbanisme

En ce qui concerne les grands projets, les réalisations sont en cours :

  • LE HAMEAU DE LA CROUZETTE : 1ère tranche livrée en début d'’nnée 2014 - Nexity a prévu à cette occasion, un week-end portes ouvertes afin de nous permettre de visiter un appartement témoin.
  • L’ESMA - ETPA - Résidence étudiante Artémisia 3 : L’ouverture a eu lieu comme prévu mi-septembre 2013, pour la rentrée scolaire. Une visite sur site organisée par Pitch et Artémisia 3 a permis aux élus et partenaires de découvrir les bâtiments.
  • OPUS VERDE - PITCH PROMOTIION : Les travaux de construction des logements, des commerces et bureaux avancent comme prévu pour une livraison fin 2014, début 2015
    • TERRA ROMANA :
    • Résidence de 17 appartements en vente libre commercialisée par Saint-Agne Promotion
    • Résidence de 10 logements locatifs sociaux et 6 accessions sociales gérés par la Société Cité Jardin
    Les travaux ont débuté cette semaine et la livraison est prévue courant 2015.
Dominique LAGARDE


Projet OPUS VERDE - Pitch Promotion

Grandes dates :

  • Terrassement et pieux : jusqu’à fin mai 2013. Plus de sortie par la Nationale depuis fin mars 2013.
  • Démontage de la 1ère grue (G3) : fin janvier 2014.
  • Démontage de la 2nde grue (G4) prévue en avril 2014.
  • Fin du chantier : septembre 2014.
Livraison :
  • Mise en service du stationnement de l’école en sous-sol OPUS VERDE : mars 2014
  • Livraison des logements et des bureaux : septembre 2014
  • CASINO et les petits commerces seront livrés au fur et à mesure de l’avancement du chantier pour permettre les travaux d’aménagement intérieurs
Organisation :
  • Un accès et une sortie de chantier sur l’allée de Campferran
  • Une allée de circulation interne au chantier pour permettre l’approvisionnement
  • Pas de déchargement en dehors de l’emprise du chantier.
  • 2 grues
Moyens :
  • Une balayeuse à demeure pendant les phases de terrassement et pieux, puis selon besoin par la suite.
  • Une aire de lavage des roues des camions dans l’emprise du chantier.
  • Plage horaire de travail possible selon les phases : 07h00-20h00 (samedi jusqu’à 13h00)


Commission Communale d'Urbanisme

Donne un avis sur toutes les demandes déposées en Mairie.
Cette commission composée d’Elus et  d’Administrés est ouverte à toute personne désireuse d’y participer. Elle se réunit environ une fois par mois pour  examiner les diverses demandes d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, questions d’urbanisme diverses).
Elle participe à la définition des grands projets sur notre commune : quartier de la ZACzone d'aménagement concerté, nouvelle école, permis de lotir, ...
Elle contribue a l'élaboration du Plan Local d'UrbanismeP.L.U..


Cadastre

Relevé de propriétés – Recherche de propriétaires – Consultation et copie des relevés de propriété
Pour obtenir des copies du plan cadastral : s’adresser au Centre des Impôts Fonciers 51 Allée du Lauragais 31776 Colomiers Cédex  -  Tél : 05 62 74 23 50.


Certificat d'urbanisme

Ce certificat contient toutes les informations concernant un terrain bâti ou non, sur les différentes dispositions d'urbanisme et l'ensemble des limitations administratives au droit de propriété concernant le dit terrain. Ce document est délivré dans un délai de deux mois et il est valable durant un an prorogeable d'année en année, tant que les règles d'urbanisme n'ont pas changées.
Les imprimés sont à retirer en Mairie ou téléchargeable


Déclaration des travaux

Il est indispensable de déposer une déclaration de travaux en mairie, pour une modification de la façade, de la toiture, la pose d'une clôture, ou tout construction, extension ou surélévation créant moins de 20 m2 de surface.Le Délai d'instruction est de 1 à 2 mois. Délai d’instruction si terrain situé dans le périmètre d’un monument historique : 2 mois.
L'autorisation devient caduque dans un délai de 2 ans si les travaux ne sont pas commencés.
Les imprimés sont à retirer en Mairie ou téléchargeable . Les dossiers (3 exemplaires) sont à déposer en Mairie.


Vente ou achat d'un terrain

Document demandé par le notaire : déclaration d'intention d'aliéner. Délivré dans un délai de 2 mois.


Permis de construire

Le recours à un architecte est obligatoire pour les particuliers si la surface construite est supérieure à 170 m2 et dans tous les cas pour les personnes morales.
Le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Tout permis de construire devient caduque après 2 ans à compter de la date de délivrance du permis de construire, si les travaux ne sont pas entamés; Il peut être prolongé pour une écurie. Formulaire à retirer au bureau de l'urbanisme.


Permis de démolir

En cas de démolition partielle ou totale d'un bâtiment, un permis de démolir doit être demandé. Ce permis devient caduque au bout de 5 ans à compter de sa délivrance, si la démolition n'a pas été entreprise.


Plan local d'urbanisme (PLU)

Le P.L.U.Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui fixe les droits et les obligations en matière de construction et d'aménagement des terrains.
Les permis de construire sont délivrés en fonction de ce Plan.
D'autres documents sont rattachés à ce Plan Local d'Urbanisme.

Quatrième modification du P.L.U.Plan Local d'Urbanisme approuvée par décision du Conseil Municipal le 17 avril 2013, suivre le lien...


Zone des bâtiments de France

Dans ce cas il est conseillé de rencontrer au préalable l'architecte des bâtiments de France qui pourra vous apporter les renseignements nécessaire à la compatibilité avec le règlement. Vous pouvez prendre contact avec le service départemental de l'Architecture et du Patrimoine.


Les enseignes et pré enseignes

La pose d'une enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire.
Un formulaire de demande d'autorisation de pose d'enseigne est à retirer auprès du service de l'urbanisme. Le délai d'instruction est de 1 à 2 mois.


ZAC du pont de Bois

Suivre le lien


Les instructeurs au service "Application des Droits des Sols" du Sicoval

Les personnes dont le nom suivent sont commissionnées par la commune pour constater sur le territoire communal les infractions visées dans les différents textes législatifs et réglementaires en matière d'urbanisme.

  • Madame Sandrine DECOUX
  • Madame Suzanne LESCARBOTTE
  • Madame Marie-Cécile MARC
  • Madame Karine MARQUEZ
  • Madame Elise NOUET
  • Monsieur Frédéric CAMBON

Dernière mise à jour 08-Fev-2018
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