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Le Conseil Municipal

Tout ce qui est relatif au Conseil Municipal d’une Commune est fixé par la loi ou des textes réglementaires inscrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La composition 
 Le Conseil Municipal est constitué par tous les conseillers municipaux en exercice (actuellement 27).
Les séances 
 Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire tous les mois à l’exception du mois d’août. La séance a généralement lieu le 3ème mercredi du mois, à 20h30, à la mairie. Elle est présidée par le Maire.
L’ordre du jour
L’ordre du jour est arrêté par le Maire. En pratique, il l’est collégialement par le Maire et les Conseillers sur proposition de la Directrice Générale des Services.
L’information du public
En plus de l'affichage réglementaire, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de chaque séance du Conseil Municipal sont annoncés dans le Télex et sur le site internet de la commune.
Les comptes rendus 
 Les comptes rendus sont affichés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune.
 Ils sont envoyés par courrier électronique à toute personne qui en a fait la demande.
 Ils sont désormais directement accessibles sur le site.
 Enfin un compte rendu succinct de chaque séance du Conseil Municipal est effectué sur la
 LETTRE D'AUZEVILLE.

Le déroulement d’une séance

Une séance se déroule de la manière suivante :
- approbation, après modifications éventuelles, du compte rendu de la séance précédente
- examen de chaque question à l’ordre du jour : présentation de l’objet par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller ; discussion  puis vote s’il y a lieu.
Pour que le Conseil Municipal puisse délibérer valablement il doit avoir le quorum : la moitié des Conseillers en exercice plus 1 doit être présent en séance. Actuellement le quorum est donc de 13.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Des interruptions de séance ont lieu sur la simple demande d’une personne qui assiste à la séance pour lui permettre de poser des questions sur le point en cours de discussion.

Les fonctions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal vote notamment le budget, le compte administratif, les taux des impôts locaux, les tarifs des services communaux, les conventions avec des tiers, les subventions aux associations et organismes, les marchés publics, les créations de postes d’agents, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que toute modification et révision de ce PLU. Il ratifie le compte de gestion du percepteur de la Commune. Il établit le programme de travail pour l’année et fait le bilan de celui de l’année précédente.

 

Dernière mise à jour 10-Avr-2014
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